Mentions Légales
Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales concernant le site https://aifeejewelry.com/ :
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Propriétaire de la marque : AIFEE Jewelry
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Propriétaire de la société : KANTRIK
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Créateur : AIFEE Jewelry
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Responsable publication : KANTRIK – (+212) 6 25 33 38 53
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Hébergeur : Shopify, Inc. – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://aifeejewelry.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par KANTRIK, qui communiquera les dates et heures de l'intervention, si nécessaire.
3. Description des services fournis
Le site https://aifeejewelry.com/ a pour objectif de fournir des informations concernant les activités de vente de bijoux sous la marque AIFEE Jewelry, détenue par KANTRIK. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. KANTRIK ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
KANTRIK, propriétaire de la marque AIFEE Jewelry, détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de KANTRIK.
6. Limitations de responsabilité
KANTRIK ne pourra être tenu responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects tels que la perte de marché ou la perte d’une chance.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. KANTRIK collecte uniquement les informations nécessaires pour l’utilisation de certains services. Conformément aux lois en vigueur, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Les informations collectées ne sont pas transmises à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aifeejewelry.com/ est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront les seuls compétents.
10. Les principales lois concernées
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Informations personnelles : Les informations permettant l'identification des personnes physiques.